Très souvent, un document juridique doit subir un processus de fiabilisation. C'est une étape nécessaire dans certains cas comme l'établissement d'actes, de contrats ou de cessions de vente. Afin de reconnaître son originalité, le document doit d'abord comporter une signature authentifiée. Si vous souhaitez en savoir plus, ce guide vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin
Pourquoi légaliser un document juridique ?
Pour de nombreuses raisons, il est essentiel qu'un document juridique soit fiable.
Par exemple, lors de l'achat d'une maison ou de la vente d'un produit high-tech, seuls les documents légalisés ont de la valeur aux yeux de la loi.
Afin de valider l'authenticité des documents juridiques, les institutions font confiance au notaire. Le notaire assure sa présence lors de la procuration. Il est chargé de certifier la signature. Il faut noter qu'il est possible de fiabiliser la signature en ligne .
Vérifier l'authenticité de la signature !
L'authentification de la signature est une étape importante dans le processus de fiabilisation d'un document juridique. Elle permet de prouver que la signature figurant sur le document est bien celle qui a signé l'acte sous seing privé. S'il s'agit d'une transaction commerciale internationale, l'authentification de la signature sera nécessaire pour l'admission du dossier à l'étranger.
Un document authentifié par un notaire signifie que la transaction s'est déroulée correctement. Le document constitue un véritable instrument juridique ayant à la fois force exécutoire et force probante.
Comment fiabiliser un document ?
La procédure de fiabilisation d'un document juridique diffère selon le type d'acte à réaliser.
Pour une décision de justice par exemple, vous devez vous rendre auprès de la juridiction concernée pour demander une copie intégrale certifiée conforme. La signature de l'agent qui vous remet le document suffira à l'authentifier.
Le document d'un avocat doit être certifié par le tribunal ou le notaire.
S'il s'agit d'une procuration, la signature doit d'abord être légalisée par un notaire. Ensuite, la procuration doit être légalisée par le tribunal.
S'il n'y a pas de notaire, la municipalité peut également certifier votre signature sur votre document juridique.
Dans le cas d'un document notarié qui nécessite une traduction assermentée, la légalisation doit avoir lieu au tribunal. Veuillez noter que la traduction doit être accompagnée du document original non traduit.
Comme pour une procuration, vous avez le choix de légaliser la signature pour la commune ou pour le notaire. La légalisation au moyen d'une apostille est requise si le document provient d'un pays étranger faisant partie de la Convention Apostille.