Peut-on valider des bons de commandes avec une signature électronique ?

Publié le : 15 novembre 20214 mins de lecture

Avec l’entrée de nombreuses entreprises dans la transformation digitale, des changements doivent être effectués pour répondre aux nouvelles exigences. Parmi ces changements, la mise en place de la signature électronique dans les bons de commande est un processus incontournable. Mais la question qui se pose est de savoir si cette signature électronique a une valeur légale sur ce genre de transactions.

Que dit la loi sur la légalité de la signature électronique ?

Depuis l’année 2000, la France reconnaît les signatures électroniques comme légales aux yeux de la loi. Cela s’est fait en même temps avec presque tous les pays membres de l’Union Européenne. Il est donc interdit de faire une discrimination entre les signatures surtout avec les signatures électroniques. Vous pourrez donc utiliser la signature électronique pour n’importe quel document comme les bons de commande, les factures et pour signer un PDF sans avoir à l’imprimer. L’organisme chargé de contrôler la mise en place de la signature électronique en France est l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information). Le but est de mettre en conformité tous les prestataires œuvrant dans la signature électronique.

Les avantages d’opter pour la signature électronique des bons de commande

Avec la transition de nombreuses entreprises vers la dématérialisation de documents, la signature électronique est devenue presque obligatoire. Pour les bons de commande, cela a changé complètement la manière pour conclure une vente. Vous gagnerez plus de temps et d’argent en choisissant la signature électronique de vos bons de commande. En fait, les différents processus dans les échanges de courrier pour la transmission des bons de commande peuvent être un obstacle à votre développement. En choisissant la voie numérique, vous pourrez accélérer toutes ces procédures et avoir une bonne longueur d’avance sur vos concurrents. En plus, le processus est sécurisé, car des organismes publics sont là pour contrôler les transactions.  

Les 3 niveaux de signature électronique

Il existe actuellement 3 niveaux de signatures électroniques qui diffèrent en fonction de la sécurité et de la fiabilité qu’elles offrent. Vous avez la signature électronique simple qui est la plus utilisée. En plus d’assurer l’intégrité du document, elle est plus facile à mettre en place. Il y a aussi la signature électronique avancée qui offre plus de sécurité. En fait, elle comprend un système qui permet de vérifier l’identité du signataire. La signature électronique avancée peut être utilisée pour des documents plus spécifiques comme l’ouverture de comptes bancaires. Et pour terminer, vous avez la signature électronique plus qualifiée qui inclut une vérification visuelle au processus d’identification.  

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